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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Responsable du traitement

Horus Développement, Marc Corbel, SIRET 840 926 349 00019
5 rue Édouard Scoffier, 06300 Nice
horusdeveloppement@gmail.com

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, adresse e-mail, sujet et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Base légale

Le traitement de vos données via le formulaire de contact est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes que vous adressez volontairement. Cet intérêt légitime a été mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux, et ne porte pas atteinte à vos intérêts.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps d'une contestation.
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez : horusdeveloppement@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).

Sous-traitants et transferts hors UE

Vos données peuvent transiter par les sous-traitants suivants :

Prestataire Finalité Pays Garanties
Brevo Envoi d'emails France (UE) Hébergement UE, conformité RGPD
OVH Hébergement du site France (UE) Hébergement UE, conformité RGPD
Stripe Paiement en ligne États-Unis Certifié Data Privacy Framework (DPF) depuis juillet 2023 et Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne

Ces prestataires n'utilisent vos données qu'aux fins décrites ci-dessus et ne sont pas autorisés à les exploiter à d'autres fins.

Public concerné

Les services proposés sur ce site sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Les personnes mineures de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal avant toute prise de contact.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucun outil d'analytics n'est actuellement actif. Un cookie fonctionnel (cookies_consent) mémorise votre choix de consentement. Voir la politique de cookies complète.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr